Formation des membres du CHSCT : Entreprises de - de 300 salariés

Les fonctions et missions du CHSCT dans l’entreprise
- L’historique des origines
- Les textes réglementaires applicables
- La composition du C.H.S.C.T
- Le fonctionnement du C.H.S.C.T
- Les moyens du C.H.S.C.T
- Les principales missions du C.H.S.C.T

Les sources du droit en hygiène et sécurité du travail
-Le droit européen
- Le Code du travail
- Le Code de la sécurité sociale
- Le Code pénal
- Le Code de l’environnement
- Les autres codes

Réflexion sur l’accident du travail et ses conséquences
- Les définitions de l’accident
- L’accident de travail
- Le droit de retrait et le danger grave et imminent
- L’accident de trajet
- Les maladies professionnelles
- Les conséquences administratives de l’accident et la maladie
- Les conséquences juridiques

Les indicateurs de sécurité
- Les documents de consultation du C.H.S.C.T
- Les droits à l’information
- Lecture, utilisation et exploitation
- Le document unique
- Les lieux de l’information du C.H.S.C.T

Les principes de la prévention
- La directive 89/392/CEE
- La prévention des risques dans l’entreprise (Art. L.41211)
- L’intervention des entreprises extérieures

Les risques professionnels
- Prévention des principaux risques professionnels
- La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
- Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation

Les méthodes d’analyse des accidents
- Les principes de l’analyse à priori
- Le mécanisme de l’accident
- La construction de l’arbre des causes
- Les autres méthodes d’analyse