Obligatoire dans les entreprises et établissements publics de plus de 50 salariés, le CHSCT composé d’une délégation du personnel a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ou l'établissement public.
Objectifs
- Se situer en tant que membre du CHSCT
- Tirer les leçons d’un accident du travail
- Participer à l’élaboration de la politique de prévention dans son entreprise
- Dialoguer de manière constructive
- S’organiser dans l’action
Prérequis
Le fonctionnement et les missions du C.H.S.C.T dans l’entreprise
- L’historique des origines
- Les textes réglementaires applicables
- La composition du C.H.S.C.T
- Le fonctionnement du C.H.S.C.T
- Mission hors crédit d’heures
- Liberté de déplacement
- Notion de danger grave et imminent
- L’ordre du jour et le procès verbal
- Les réunions (fréquences et obligations)
- Les moyens du C.H.S.C.T
- Les principales missions du C.H.S.C.T
Les sources du droit en hygiène et sécurité du travail
- Le droit européen
- Le Code du travail
- Le Code de la sécurité sociale
- Le Code pénal
- Le Code de l’environnement
- Les autres codes
Réflexion sur l’accident du travail et ses conséquences
- Les définitions de l’accident
- L’accident de travail
- Le droit de retrait et le danger grave et imminent*
- L’accident de trajet
- Les maladies professionnelles
- Les conséquences administratives de l’accident et la maladie
- Les conséquences juridiques
Les indicateurs de sécurité
- Les documents de consultation du C.H.S.C.T.
- Les droits à l’information
- Lecture, utilisation et exploitation
- Le document unique
- Les lieux de l’information du C.H.S.C.T.
Les principes de la prévention
- La directive 89/392/CEE
- La prévention des risques dans l’entreprise (Art. L.4121-1)
- L’intervention des entreprises extérieures
Les risques professionnels
- Prévention des principaux risques professionnels
- La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
- Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation
Les méthodes d’analyse des accidents
- Les principes de l’analyse à priori
- Le mécanisme de l’accident
- La construction de l’arbre des causes
- Les autres méthodes d’analyse
Pédagogie
Cours théorique projeté sur grand écran et animé avec des cas concrets.
Exercices de révision après chaque partie
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours
Type public
Les membres élus du CHSCT
Méthode d'évaluation
Une fiche d’évaluation de fin de formation permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Un questionnaire d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation
Se reporter sur notre site internet www.sudformationbbm.com à l'onglet "accessibilité".
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