Formation des membres du CSE : Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (1er mandat)

Distinguer les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE .

• Les sources de droit utiles au CSE
• Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail
• Les ressources documentaires du CSE

Définir le rôle de la Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)

• La composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d'élus) . .
• Définition des règles de fonctionnement de la CSSCT
• Contenu de l'accord de mise en place de la commission
• Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
• Rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévetion et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
• Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT
• Cas pratique : étude comparative des dispositions légales avec le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT et du règlement intérieur du CSE

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

• Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT
• Les responsabilités de l'employeur
• Focus sur la faute inexcusable
• Le dialogue social en matière de conditions de travail
• Etude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
•  Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d'identification des risques
• Le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)
• Remontée d'information auprès du CSE Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• Principes de la méthode de l'arbre des causes
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
• Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Anticiper les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

• Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises . Situation de danger grave et imminent
• Droit d'alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l'environnement
• Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition
• Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

Gérer les situations particulières

• Travaux réalisés par des entreprises extérieures (PDP, PPSPS)
• Cas des salariés intérimaires
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
• Cas pratique : Comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?

Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT

 Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT

• Définitions, concepts et enjeux
• Cadre juridique et obligations pour les entreprises
• Risques de collision avec des dispositifs existants
• Evolution de la jurisprudence
• Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
• Les facteurs de RPS
• Les composantes de la QVCT

Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT

• La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
• comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres
• relations avec les acteurs internes : RH, managers
• relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts
• créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
• mettre en place des procédures internes
• Outils à utiliser et précautions à prendre
• exercer le droit d'alerte en cas de RPS
• enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation
• incidents répétés pouvant révéler un risque grave
• Place et posture pour les CSE/CSSCT
• Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT
• Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué
• Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien

Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention

Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE

• Les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
•  Avis du CSE relatif au plan de prévention
• Les différences entre la plan de prévention et le plan particulier de sécurité de protection de la santé
• Etude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure

Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)

• Prise en compte de l'organisation du travail
• Dispositions applicables aux lieux de travail
• Equipements de travail et moyens de protection Information et formation à la sécurité
• Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
• Cas pratique : étude critique d'un programme annuel de prévention